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Association ACCA - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE VILLERS LE LAC

1 RUE Pasteur 25130 Villers-le-Lac
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association ACCA - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE VILLERS LE LAC:

dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique

Informations de l'association Association ACCA - ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE VILLERS LE LAC

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W253002110
  • Ancien numéro de l'association0253001022
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 253S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-01-1973
  • Date de la dernière déclaration 10-07-2018
  • Date de publication JO de l’avis de création 03-02-1973
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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