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Association ACCA DE FABAS

Mairie 09230 Fabas
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association ACCA DE FABAS:

dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964, favoriser sur son territoire, dans le respect des prorietes et des recoltes, la repression de braconnage, l'education cynegetique de ses membres

Informations de l'association Association ACCA DE FABAS

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W093001062
  • Ancien numéro de l'association0093000441
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 093S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-03-1973
  • Date de la dernière déclaration 22-07-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-04-1973
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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