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Association ACCA DE MERCENAC

Mairie 09160 Mercenac
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association ACCA DE MERCENAC:

dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964 favoriser sur son territoire dans le respect des proprietes et des recoltes la repression du braconnage l'education cynegetique de ses membres et

Informations de l'association Association ACCA DE MERCENAC

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W093000904
  • Ancien numéro de l'association0093000475
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 093S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-03-1974
  • Date de la dernière déclaration 14-12-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-03-1974
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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