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Association ACCES - ASSOCIATION CROISETTE CUBRAY POUR L'ENVIRONNEMENT ET SA SAUVEGARDE

1682 RTE de Condé 59230 Saint-Amand-les-Eaux
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association ACCES - ASSOCIATION CROISETTE CUBRAY POUR L'ENVIRONNEMENT ET SA SAUVEGARDE:

de veiller au respect du cadre de vie et de l'environnement des quartiers La Croisette et Cubray lors des projets et réalisations concernant ces quartiers, en particulier lors de la création ou modification de voiries, d'établissements industriels ou autres ou lors de la modification du plan local d'urbanisme et d'effectuer toutes démarches, services et actions entrant dans le cadre de cet objet.

Informations de l'association Association ACCES - ASSOCIATION CROISETTE CUBRAY POUR L'ENVIRONNEMENT ET SA SAUVEGARDE

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W596002163
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 596S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 10-11-2006
  • Date de la dernière déclaration 04-10-2007
  • Date de publication JO de l’avis de création 16-12-2006
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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