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Objet social de l'association Association ACCSYS - ECOPÔLE CHANTEPIE:

l'Association a pour objet de favoriser le développement de l'autoconsommation collective d'électricité, conformément aux articles L ; 315-2 et suivant du code de l'énergie, sur la Z ; I Sud-Est de la ville de Chantepie et le territoire environnant ; A ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (PMO) au sens de l'article L ; 315-2 du code de l'énergie pour les opérations d'autoconsommation collective pour lesquelles elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution ; L'Association apporte également un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie et les accompagne pour favoriser l'autoconsommation de l'énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'Association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur ;

Informations de l'association Association ACCSYS - ECOPÔLE CHANTEPIE

  • Code objet social de l'association 024050
  • Numéro waldec de l'association W353023113
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 353P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-02-2023
  • Date de la dernière déclaration 17-02-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-02-2023
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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