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Association ACERBAT - ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DES ENTREPRISES REUNIONNAISES DU BATIMENT

Objet social de l'association Association ACERBAT - ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DES ENTREPRISES REUNIONNAISES DU BATIMENT:

porte les projets des membres fondateurs signataires du contrat de filière "matériaux et composants du BTP" ; ces projets portent entre autre sur : la certification de produits et services, la réflexion sur l'adaptation des normes au milieu tropical, l'acquisition de matériel d'essais, la constitution d'une matériauthèque, recherche de tout partenariat technique ou administratif, mise en oeuvre de tout programme d'action, de formation,d'action d'intérêt général et actions collectives qui concernent la filière bâtiment ; à ce titre, l'association devra mener toutes les démarches nécessaires au montage des dossiers et à leur mise en oeuvre, ces démarches comprennent : toutes les étapes utiles à la reconnaissance de l'association par l'autorité administrative, en tant qu'organisme certificateur et/ou organisme évaluateur de la conformité, le dépôt de une ou plusieurs marque(s) et leurs signes distinctifs, l'exploitation de cette (ces) marque(s) sous réserve des accords nécessaires; étude et mise en oeuvre des mesures propres à assurer le développement, le bon fonctionnement et le rayonnement de cette (ces) marque(s) tant en France qu'à l'étranger ; mise en place d'une organisation conforme aux normes et textes applicables aux organismes certificateurs et/ou organisme évaluateur de la conformité

Informations de l'association Association ACERBAT - ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DES ENTREPRISES REUNIONNAISES DU BATIMENT

  • Code objet social de l'association 022525
  • Numéro waldec de l'association W9R1002944
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9R1P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-12-2009
  • Date de la dernière déclaration 20-06-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 19-12-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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