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Association loi 1901 Verifiee

Association ACERBAT - ASSOCIATION POUR LA CERTIFICATION DES ENTREPRISES REUNIONNAISES DU BATIMENT

2 RUE Juliette Dodu 97400 Saint-Denis

Objet social

porte les projets des membres fondateurs signataires du contrat de filière "matériaux et composants du BTP" ; ces projets portent entre autre sur : la certification de produits et services, la réflexion sur l'adaptation des normes au milieu tropical, l'acquisition de matériel d'essais, la constitution d'une matériauthèque, recherche de tout partenariat technique ou administratif, mise en oeuvre de tout programme d'action, de formation,d'action d'intérêt général et actions collectives qui concernent la filière bâtiment ; à ce titre, l'association devra mener toutes les démarches nécessaires au montage des dossiers et à leur mise en oeuvre, ces démarches comprennent : toutes les étapes utiles à la reconnaissance de l'association par l'autorité administrative, en tant qu'organisme certificateur et/ou organisme évaluateur de la conformité, le dépôt de une ou plusieurs marque(s) et leurs signes distinctifs, l'exploitation de cette (ces) marque(s) sous réserve des accords nécessaires; étude et mise en oeuvre des mesures propres à assurer le développement, le bon fonctionnement et le rayonnement de cette (ces) marque(s) tant en France qu'à l'étranger ; mise en place d'une organisation conforme aux normes et textes applicables aux organismes certificateurs et/ou organisme évaluateur de la conformité

Informations legales

Code objet social022525
Numero WALDECW9R1002944
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire9R1P
Date de depot en Prefecture08-12-2009
Date derniere declaration20-06-2012
Date publication JO19-12-2009
Groupement Association simple

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