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Objet social de l'association Association ACTY SERVICES:

Mise à disposition de personnes à titre onéreux, mais à but non lucratif dans les conditions dérogatoires du droit commun relatif au travail temporaire tel que le prévoit l'article L322-4-16-3 du code du travail ; accompagnement professionnel et social de ces personnes, conception de parcours d'insertion et facilitation de l'accès à des formations.

Informations de l'association Association ACTY SERVICES

  • Code objet social de l'association 030010
  • Numéro waldec de l'association W382000125
  • Ancien numéro de l'association06569
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 382S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-09-2001
  • Date de la dernière déclaration 05-05-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 13-10-2001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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