Association AGEFOS PME BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE

5 RUE Louis de Broglie 21066 Dijon cedex
Association loi 1901

Objet social de l'association Association AGEFOS PME BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE:

recevoir une délégation de gestion du conseil d'administration national de l'OPCA AGEFOS PME, conformément aux articles R 6332-17, L 6332-2 et R 6332-12 du code du travail pour mettre en oeuvre les décisions nécessaires à la gestion de ladite association et pour traduire, au plan territorial, dans le cadre des orientations et directives nationales pour leur application, tant en ce qui concerne l'interprofession que les politiques sectorielles, les objectifs énoncés dans le préambule et l'article 1 de l'accord national constitutif de l'AGEFOS PME ainsi que dans la convention de délégation ; représenter sur son territoire, l'OPCA AGEFOS PME notamment auprès de l'Etat, des collectivités territoriales et des partenaires ; cette délégation fait l'objet d'une convention telle que prévue dans l'accord national constitutif

Informations de l'association Association AGEFOS PME BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE

Code objet social de l'association 022515
Numéro waldec de l'association W212008342
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 212P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 15-01-2016
Date de la dernière déclaration 19-01-2021
Date de publication JO 30-01-2016
Groupement Association simple
Date de dissolution 03-11-2020

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