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Association loi 1901 Verifiee

Association AGEFOS PME BRETAGNE (ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA SECTION REGIONALE BRETAGNE DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DE SALARIES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES)

6 PL des Colombes 35064 Rennes Cedex

Objet social

reçoit une délégation de gestion du Conseil d'Administration National de l'OPCA AGEFOS PME, conformément aux articles R.6332-17, L 6332-2 et R 6332-12 du Code du Travail, pour mettre en oeuvre les décisions nécessaires à la gestion de ladite Association et pour traduire, au plan territorial, dans le cadre des orientations et directives nationales pour leur application, tant en ce qui concerne l'interprofession que les politiques sectorielles, les objectifs énoncés dans le préambule et l'article 1 de l'Accord National constitutif de l'AGEFOS PME ainsi que dans la convention de délégation ; l'Association de gestion paritaire territoriale représente, sur son territoire, l'OPCA AGEFOS PME notamment auprès de l'Etat, des collectivités territoriales et des partenaires

Informations legales

Code objet social022515
Numero WALDECW353001986
Ancien numero0353005143
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire353P
Date de depot en Prefecture06-03-1973
Date derniere declaration22-12-2020
Date publication JO28-03-1973
Groupement Association simple
Date de dissolution 13-11-2020

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