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Association AGRICULTEURS-ENTREPRENEURS

Objet social de l'association Association AGRICULTEURS-ENTREPRENEURS:

obtenir la disparition de la 'taxe fiscale affectée' qui pénalise les producteurs de lait ayant dépassé leur référence laitière (éventuellement abondée par des allocations provisoires et par un remboursement de pénalités) alors même que la France n'a pas dépassé la référence laitière qui lui est attribuée par l'Union Européenne ; pouvoir aussi lutter contre toute forme de distorsion de concurrence, liée à une réglementation spécifiquement nationale, grevant la compétitivité des agriculteurs français vis-à-vis de leurs collègues de l'Union Européenne

Informations de l'association Association AGRICULTEURS-ENTREPRENEURS

  • Code objet social de l'association 023020
  • Numéro waldec de l'association W353009972
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 353P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-04-2011
  • Date de la dernière déclaration 14-04-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-04-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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