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Association AHCP PONT D'ARC 'ASSOCIATION DES AYANTS DROITS ET USAGER DE LA ROUTE DU PONT D'ARC'

Objet social de l'association Association AHCP PONT D'ARC 'ASSOCIATION DES AYANTS DROITS ET USAGER DE LA ROUTE DU PONT D'ARC':

participer à l'orientation, au développement et l'aménagement de ce secteur ; être associé aux commissions, aux réunions succeptibles de modifier l'état du lieu du site ; être associé à l'essort de ce site ; la défense des droits et ayants droits

Informations de l'association Association AHCP PONT D'ARC 'ASSOCIATION DES AYANTS DROITS ET USAGER DE LA ROUTE DU PONT D'ARC'

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W071000902
  • Ancien numéro de l'association0071002584
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 071S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 20-11-1998
  • Date de la dernière déclaration 29-03-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-12-1998
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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