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Objet social de l'association Association AICA DES COMBES DE LA PATIOTE:

pérenniser la pratique de la chasse sur les communes de Port Sur Saône et Scye ; assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvocynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages

Informations de l'association Association AICA DES COMBES DE LA PATIOTE

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W702001865
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 702P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 11-04-2013
  • Date de la dernière déclaration 01-06-2023
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-04-2013
  • Groupement Fédération d'association
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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