Association AJE-CITY
2 bis RUE Faidherbe 09100 Pamiers
Association loi 1901
Objet social de l'association Association AJE-CITY:
mettre en place une régie de quartier dans le cadre des règles actuelles du code du travail : article L322-4-16, article L322-4-16-1, décret n°99-107 du 18/02/99 et arrêté du 10 juin 2005 pour les régies de quartier conventionnées comme "entreprise d'insertion", article L322-4-16-8, article R322-18 à R322-18-2, Article D322-27 à D322-30 du code du travail, arrêté du 31/08/05, articles L322-4-7 (CAE) et L322-4-10 à L322-4-13 (contrat d'avenir) pour les régies de quartier conventionnées
Informations de l'association Association AJE-CITY
Code objet social de l'association
030010
Numéro waldec de l'association
W092000984
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
092S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
27-10-2008
Date de la dernière déclaration
27-10-2008
Date de publication JO
08-11-2008
Groupement
Association simple
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
1853890
Associations recensées sur info-asso.fr
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
Laissez un commentaire
Location / Contacts
2 bis RUE Faidherbe 09100 Pamiers
Autres Associations dans le même secteur d'activité
Laissez un commentaire