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Objet social de l'association Association ALLIANCE SEINE-ESCAUT:

l'alliance Seine-Escaut et ses adhérents se fixent pour objectif de promouvoir et de favoriser par tous moyens, d'une part auprès des instances européennes, nationales et régionales et d'autre part de l'opinion, la réalisation effective et dans les meilleurs délais de la liaison fluviale européenne à grand gabarit Seine-Escaut, entre Gand en Belgique et le Havre en France, ainsi que tous les aménagements et travaux de modernisation des voies navigables et installations portuaires nécessaire à la réussite de la liaison ; à cet effet, l'association pourra prendre toutes les initiatives nécessaires, comme l'organisation de manifestations publiques ou la réalisation d'études ; en outre, l'association pourra répondre, compte tenu de sa représentativité, à toute sollicitation des pouvoirs publics ou du maître d'ouvrage visant à lui confier une mission ou un rôle d'accompagnement des phases d'études et de réalisation de la liaison ; en fonction de la nature de cette mission ou de ce rôle, l'association pourra faire appel et déléguer les représentants d'un ou plusieurs collèges qui la composent et qui, dans ce cas, agiront et s'exprimeront ès qualité

Informations de l'association Association ALLIANCE SEINE-ESCAUT

  • Code objet social de l'association 023040
  • Numéro waldec de l'association W603001519
  • Ancien numéro de l'association0603004497
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 603S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 03-10-1995
  • Date de la dernière déclaration 07-06-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 25-10-1995
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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