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Objet social de l'association Association ALTERA DOMUS:

acquérir et gérer des terrains, bâtis ou non, en vue de réaliser des logements et des équipements collectifs conformément aux objectifs de l'article L 301-1 du code de la construction et de l'habitation afin de favoriser l'accession à la propriété des personnes à revenus modestes par le biais notamment de la signature de baux réels solidaires

Informations de l'association Association ALTERA DOMUS

  • Code objet social de l'association 032000
  • Numéro waldec de l'association W131017398
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 131S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-03-2022
  • Date de la dernière déclaration 23-03-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 29-03-2022
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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