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Objet social de l'association Association AMEPI SENS ET SA REGION:

mettre en place un système destiné à offrir aux consommateurs des agences immobilières françaises l'offre la plus large, la diffusion la plus efficace de leur offre ; permettre aux agents immobiliers qui le souhaitent de coopérer pour élargir et développer leur activité commerciale. Et plus généralement, toute action directe ou indirecte permettant de réaliser ou de renforcer l'objet social. Il est rappelé en tant que de besoin que l'association ne poursuit aucun autre objet que la mise en commun des informations concernant les mandats de vente exclusifs détenus par ses membres dans les conditions indiquées dans les présents statuts, le réglement intérieur et les statuts des associations locales. L'association n'intervient pas dans la promotion ni dans la commercialisation des biens immobiliers eux-mêmes qui sont de la seule responsabilité des membres à titre individuel. L'association ne constitue donc ni une organisation intégrée de promotion et/ou de commercialisation de biens immobiliers ni un réseau commercial d'indépendants, par exemple de franchise ou coopératif, pour promouvoir et/ou commercialiser sous enseigne commune des biens immobiliers. Pas davantage l'association n'a reçu mandat de représenter ses membres auprès des différentes institutions professionnelles ou administratives pour parler en leur nom et négocier pour leur compte un quelconque avantage ou engagement comme le fait une chambre syndicale, syndicat, fédération, ou autres, les membres demeurant seuls responsables de cette action

Informations de l'association Association AMEPI SENS ET SA REGION

  • Code objet social de l'association 032000
  • Numéro waldec de l'association W893000053
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 893S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-02-2008
  • Date de la dernière déclaration 07-04-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 26-04-2008
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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