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Association AMICALE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE DAMPARIS

MAIRIE 39500 Damparis
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association AMICALE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE DAMPARIS:

Apporter a ses membres, dans le cadre d'une procedure judiciaire engagee a leur encontre, dans l'exercice de leurs mandats electifspar leurs employeurs, l'aide morale et pecuniaire necessaires.

Informations de l'association Association AMICALE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE DAMPARIS

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W391001509
  • Ancien numéro de l'association0391001126
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 391S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-02-1984
  • Date de la dernière déclaration 23-02-1984
  • Date de publication JO de l’avis de création 18-03-1984
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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