Association GROUPE DE RECHERCHES EXPERIMENTALES ET APPLIQUEES

1 LOT du Levant 89150 Brannay
Association loi 1901

Objet social de l'association Association GROUPE DE RECHERCHES EXPERIMENTALES ET APPLIQUEES:

éduquer ses membres dans l'art de la chasse; de faire respecter le droit de chasse et le droit de propriété; de favoriser sur son territoire le développement du gibier; de réprimer le braconnage sous toutes ses formes: emploi de furet sans autorisation, de véhicules motorisés ou d'engins autres que le fusil; d'éviter la divagation des chiens; d'assurer la destruction des nuisibles et la protection des récoltes; la création , le maintien ou le déplacement des réserves qui devront être assez nombreuses et dont la superficie sera au moins égale au dixième de son territoire cynégétique; dans le cas où des palombières seraient établies sur des terrains pouvant être retenus pour la création éventuelle d'une réserve, le ou les propriétaires pourront conserver le droit de chasser la palombe, mais à l'exception de tout autre gibier "sédentaire ou migrateur"; les réserves devront être respectées de tous, établies en principe pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction sauf préavis de 6 mois

Informations de l'association Association GROUPE DE RECHERCHES EXPERIMENTALES ET APPLIQUEES

Code objet social de l'association 017135
Numéro waldec de l'association W241006727
Ancien numéro de l'association 1868
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 893S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 09-04-1987
Date de la dernière déclaration 20-04-2009
Date de publication JO 06-05-1987
Groupement Association simple
Date de dissolution 15-04-2009

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