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Association COMITE SOCIO CULTUREL DU TRIBUNAL DE BOURGOIN JALLIEU

10 RUE du Tribunal Tribunal 38300 Bourgoin-Jallieu
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMITE SOCIO CULTUREL DU TRIBUNAL DE BOURGOIN JALLIEU:

regrouper toutes les personnes intéressées afin de nouer des relations, organiser leurs loisirs et leur vie culturelle, accueillir les nouveau venus dans notre commune; faire bénéficier chacun de ses adhérents de l'expérience de tous les autres; jouir, à l'occasion des droits de la personnalité civile en acquérant, louant, ou estant en justice dans les limites prévues par la loi

Informations de l'association Association COMITE SOCIO CULTUREL DU TRIBUNAL DE BOURGOIN JALLIEU

  • Code objet social de l'association 014030
  • Numéro waldec de l'association W311002255
  • Ancien numéro de l'association04350
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 382S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-04-1991
  • Date de la dernière déclaration 08-03-2016
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-05-1991
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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