Association ANCIENS SALARIES SOTAP CAROL : ASSOCA

1 PL Henri Dunant 09300 Lavelanet
Association loi 1901

Objet social de l'association Association ANCIENS SALARIES SOTAP CAROL : ASSOCA:

regrouper les salariés ou anciens salariés de la société Sotap Carol dans le but d'améliorer, de systématiser et de développer la défense des salariés, victimes d'infractions, quelles que soient leurs natures : infractions financières, discriminations, agressions etc...et dans toutes leurs dimensions, civile et pénale ainsi qu'auprès des pouvoirs publics, justice, assurances, sécurité sociale et mutuelles et tous les organismes dont l'activité peut concerner les droit des victimes ; l'association aura notamment pour mission de rassembler les salariés ou anciens salariés de la société Sotap Carol ; d'apporter un soutien à ces salariés ; de contribuer à la recherche de la vérité sur les causes de la liquidation de la société Sotap Carol et à la sanction des responsabilités éventuelles en justice ; de donner aux salariés ou anciens salariés les moyens d'accès à une information pertinente et actualisée ; d'aider à obtenir une juste indemnisation des préjudices subis ; de mettre en commun les informations et connaissances des membres de l'association dans un but de plus grande cohérence et d'une plus grande efficacité ; d'agir auprès des pouvoirs publics ; de participer à des colloques et des formations utiles à l'objet de l'association ou d'en organiser ; de publier et diffuser des articles ou des ouvrages ayant intérêt pour la cause des victimes ; de contribuer à l'amélioration de la prise en charge et de l'accompagnement des salariés lors de la liquidation de société ; d'ester en justice et de représenter les membres dans les procédures civiles ou pénales ; de se constituer partie civile dans les procédures en cours et ce conformément aux articles 2 et suivants du code de procédure pénal ; l'association est compétente pour défendre les intérêts collectifs

Informations de l'association Association ANCIENS SALARIES SOTAP CAROL : ASSOCA

Code objet social de l'association 023000
Numéro waldec de l'association W091001758
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 091P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-05-2013
Date de la dernière déclaration 17-05-2013
Date de publication JO 01-06-2013
Groupement Association simple

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