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Objet social de l'association Association AOPN COMITE ECONOMIQUE DU PRUNEAU:

dans le but d'harmoniser les règles de production, de commercialisation, de régularisation des cours, et d'appliquer des règles communes de mise en marché, cette AOP a pour objet : en complémentarité avec les OP adhérentes et dans la mesure où elle en reçoit délégation de leur part : assurer la programmation de la production et son adaptation à la demande, notamment en quantité en qualité, optimiser les coûts de production et régulariser les prix à la production ; établir et exécuter un programme opérationnel ; coordonner le travail et harmoniser les initiatives des producteurs de prunes d'Ente à travers leurs diverses organisations de producteurs ; assurer la représentation exclusive des producteurs de prunes d'Ente et de pruneaux et de leurs organisations de producteurs, en vue d'assurer la défense de leurs intérêts, et notamment d'assurer leur représentation au sein de l'interprofession du pruneau ; étudier, préparer et mettre en oeuvre auprès de ses adhérents toutes règles de production ou de mise en marché de la prune d'Ente et du pruneau ; promouvoir tout programme technique et économique, et, de façon générale, de prendre toutes initiatives, participer à toutes actions et à tous contrôles destinés notamment à développer la production, à améliorer la qualité de la prune d'Ente et du pruneau, à étendre les débouchés et à accroître la puissance de négociation des producteurs en tenant compte des objectifs assignés aux organisations de producteurs par la réglementation communautaire, notamment en matière de protection de l'environnement ; cette AOP a aussi pour objet de demander au ministre de l'agriculture, en application du règlement européen n° 1234/2007 du conseil, article 125 septies et decies, l'extension à l'ensemble des producteurs d'une circonscription économique de certaines règles appliquées par ses membres ; les actions de promotion générique du pruneau peuvent être intégralement déléguées à l'interprofession BIP, qui les définit et les conduit avec l'accord des représentants de l'AOP

Informations de l'association Association AOPN COMITE ECONOMIQUE DU PRUNEAU

  • Code objet social de l'association 023040
  • Numéro waldec de l'association W473000978
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 473S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-10-2008
  • Date de la dernière déclaration 27-10-2008
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-11-2008
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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