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Objet social de l'association Association AOR LEAP SAINTE MARIE:

assumer la responsabilité, dans les cadres législatifs et réglementaires en vigueur, et dans le respect des textes fondamentaux de l'Enseignement catholique, d'établissements de formation permettant d'offrir à des jeunes en formation scolaire et supérieur, en apprentissage et à des adultes, une formation générale, technologique et professionnelle ; assumer notamment la responsabilité d'un établissement sous contrat avec le ministère chargé de l'agriculture, préparant aux métiers de l'agriculture et des professions connexes, de l'alimentation, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, de l'environnement, de la forêt, de l'aquaculture ainsi qu'aux métiers des services en milieu rural ; cet établissement remplit les missions définies à l'article L813-1 du code rural ; le contrat liant l'association à l'Etat est régi par les articles L. 813-1 et R.813-1 et suivants le code rural

Informations de l'association Association AOR LEAP SAINTE MARIE

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W293002146
  • Ancien numéro de l'association0293001281
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 293S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 17-11-1965
  • Date de la dernière déclaration 07-08-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-11-1965
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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