Association APCL 40 - ASSOCIATION DE PROTECTION DES CHATS LIBRES SUD DES LANDES
165 CHEM1 de Catoy 40440 Ondres
Association loi 1901
Objet social de l'association Association APCL 40 - ASSOCIATION DE PROTECTION DES CHATS LIBRES SUD DES LANDES:
de protéger, de stériliser, d'identifier, de nourrir et de soigner les chats libres; toute demande extérieure à la commune fera l'objet d'une étude par le bureau qui fixera ses conditions d'intervention dans le règlement intérieur; une fois stérilisés et identifiés, ces chats sont remis sur leur territoire d'origine, conformément à l'article L211-27 du code rural ; les chatons de moins de six mois sont, dans la mesure du possible, sociabilisés et proposés à l'adoption, sous contrat rendant obligatoire leur stérilisation et identification par l 'adoptant
Informations de l'association Association APCL 40 - ASSOCIATION DE PROTECTION DES CHATS LIBRES SUD DES LANDES
Code objet social de l'association
024026
Numéro waldec de l'association
W401002351
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
401S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
14-04-2008
Date de la dernière déclaration
03-06-2022
Date de publication JO
03-05-2008
Groupement
Association simple
Date de dissolution
28-05-2022
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Location / Contacts
165 CHEM1 de Catoy 40440 Ondres
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