Chercher
Ajouter une association

Objet social de l'association Association APICIL GESTION:

mettre en commun des moyens de gestion et d'administration directs et indirects de l'activité de protection sociale (y compris retraite complémentaire) de ses membres et de réaliser dans des conditions définies par un règlement intérieur, tout ou partie des opérations de gestion et d'administration de ses membres ; l'association est réputée agir au nom et pour le compte de chacun des membres concernés; pas de vocation politique; l'association a la possibilité toutefois de déléguer tout ou partie de sa gestion, notamment celle relevant de l'informatique, à toute autre structure dont elle pourra devenir membre afin de bénéficier du dispositif fiscal de l'article 261 B du CGI; les activités de gestion et d'administration confiées par les membres, exercées essentiellement pour leur compte, sont notamment de nature budgétaire, technique, administrative; l'association est l'employeur du personnel nécessaire à l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées par ses membres; de manière accessoire, l'association pourra rendre, dans les conditions et limites prévues par le règlement intérieur, des services à toutes les entités non membres de l'association mais appartenet au groupe APICIL, ainsi qu'à des personnes morales à but non lucratif non membres de l'association et dont l'activité a un lien direct ou indirect avec le domaine de la protection sociale ; ces opérations se feront sans marge au regard des gains de productivité et donc des économies d'échelle que la réalisation de services au bénéfice de tiers apporte aux membres

Informations de l'association Association APICIL GESTION

  • Code objet social de l'association 023000
  • Numéro waldec de l'association W691059785
  • Ancien numéro de l'association0691041407
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-12-1997
  • Date de la dernière déclaration 06-11-2020
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-01-1998
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr