Association APPLICATION DE LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 POUR L'ACCESSIBILITE RENFORCEE PAR LE DECRET N° 2010-356 DU 1ER AVRIL 2010
23 RUE Théodore de Banville 91120 Palaiseau
Association loi 1901
Objet social de l'association Association APPLICATION DE LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 POUR L'ACCESSIBILITE RENFORCEE PAR LE DECRET N° 2010-356 DU 1ER AVRIL 2010:
défense et promotion de l'application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances la participation et la citoyenneté des personnes handicapées la mise en accessibilité optimale des réseaux de transport public de voyageurs sans discrimination d'aucun des secteurs desservis par les gares et d'aucun type de handicap majeur ufr, et déficient visuel sans dégradation du fonctionnement actuel pour tous y compris les handicapés tenir compte des éventels impacts environnementaux mise en accessibilité de tous les erp et de leur cheminement extérieur
Informations de l'association Association APPLICATION DE LA LOI DU 11 FEVRIER 2005 POUR L'ACCESSIBILITE RENFORCEE PAR LE DECRET N° 2010-356 DU 1ER AVRIL 2010
Code objet social de l'association
014070
Numéro waldec de l'association
W913002760
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
913S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
15-07-2010
Date de la dernière déclaration
15-07-2010
Date de publication JO
14-08-2010
Groupement
Association simple
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