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Association ARCHITECTURE ET COMMANDE PUBLIQUE LORRAINE - A&CP LORRAINE -

Objet social de l'association Association ARCHITECTURE ET COMMANDE PUBLIQUE LORRAINE - A&CP LORRAINE -:

en référence à la loi N° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture qui déclare la création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public, l'association a pour but de contribuer à l'amélioration des prestations et des procédures de dévolution de la commande publique et para-publique en matière d'architecture

Informations de l'association Association ARCHITECTURE ET COMMANDE PUBLIQUE LORRAINE - A&CP LORRAINE -

  • Code objet social de l'association 010000
  • Numéro waldec de l'association W543004204
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 543P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 23-12-2008
  • Date de la dernière déclaration 26-11-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 31-01-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 21-11-2019

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