Chercher
Ajouter une association

Objet social de l'association Association ARDENNES SANTE TRAVAIL:

dans le but de remplir sa mission définie à l'article L4622-2 du code du travail soit "éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail" ; l'association assure l'organisation le fonctionnement et la gestion d'un service de santé au travail inter entreprises dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ; elle peut notamment favoriser grouper gérer toutes institutions et organismes répondant aux dispositions légales et réglementaires dont les lois du 11 octobre 1946 et du 20 juillet 2011 et de tout texte modificatif nouveau qui pourrait venir les préciser ou substituer ; l'association est organisée conformément aux articles L4622-1 et suivants du code du travail et aux textes qui les complètent ou les modifient

Informations de l'association Association ARDENNES SANTE TRAVAIL

  • Code objet social de l'association 017125
  • Numéro waldec de l'association W081001672
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 081P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 16-10-2009
  • Date de la dernière déclaration 07-09-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 31-10-2009
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr