Association ARDENNES SANTE TRAVAIL
19 RTE Paulin Richier ZA du Bois Fortant 08000 Charleville-Mézières
Association loi 1901
Objet social de l'association Association ARDENNES SANTE TRAVAIL:
dans le but de remplir sa mission définie à l'article L4622-2 du code du travail soit "éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail" ; l'association assure l'organisation le fonctionnement et la gestion d'un service de santé au travail inter entreprises dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ; elle peut notamment favoriser grouper gérer toutes institutions et organismes répondant aux dispositions légales et réglementaires dont les lois du 11 octobre 1946 et du 20 juillet 2011 et de tout texte modificatif nouveau qui pourrait venir les préciser ou substituer ; l'association est organisée conformément aux articles L4622-1 et suivants du code du travail et aux textes qui les complètent ou les modifient
Informations de l'association Association ARDENNES SANTE TRAVAIL
Code objet social de l'association
017125
Numéro waldec de l'association
W081001672
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
081P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
16-10-2009
Date de la dernière déclaration
07-09-2022
Date de publication JO
31-10-2009
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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