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Objet social de l'association Association ARH ZAC BALMA GRAMONT:

défendre les intérêts des riverains et habitants pendant les différentes phases d'étude et de réalisation de la ZAC de Balma Gramont : définition d'un projet urbain viable pour les habitants actuels et futurs (périmètre, densité, hauteur des constructions, distances aux limites séparatives, constructions de voiries adaptées, mise en place de places de parking, transports en commun, limitation du bruit, qualité environnementale, etc.); défendre les intérêts des propriétaires fonciers afin qu'Ils obtiennent une juste indemnisation due aux expropriations et aux nouvelles servitudes causées aux habitations existantes. Elle étend son action sur le périmètre projeté de la ZAC et de la ZAD de Gramont, toutes habitations et terrains voisins, cette liste n?étant pas limitative

Informations de l'association Association ARH ZAC BALMA GRAMONT

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W313008759
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 313P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-03-2008
  • Date de la dernière déclaration 12-03-2008
  • Date de publication JO de l’avis de création 29-03-2008
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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