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Association "ARPPN" ASSOCIATION DES RESIDENTS DE PEYREPLANTADE NORD

Objet social de l'association Association "ARPPN" ASSOCIATION DES RESIDENTS DE PEYREPLANTADE NORD:

prendre en charge la responsabilité de l'entretien du chemin desservant les membres de l'association, obtenir les études, devis et autorisations nécessaires pour la réalisation d'un réseau VRD connecté au futur réseau collectif de la D10, faire réaliser les travaux de raccordement du réseau jusqu'à leur bon achèvement, rétrocéder la gestion du chemin et réseaux, négocier les conditions financières de la cession, élaborer un programme de travaux pour mettre le chemin aux normes incendie afin de promouvoir le retour en zone AU1 du PLU, obtenir les autorisations nécessaires et définitives en matière de droit de passage sur l'emprise du Canal de Marseille qui dessert les parcelles des membres de l'association, faciliter la numérotation des maisons, le goudronnage du chemin, la pose de l'électricité, le téléphone, la fibre optique, l'éclairage public et toutes autres mesures liées au bien-être et la sécurité des résidents ;

Informations de l'association Association "ARPPN" ASSOCIATION DES RESIDENTS DE PEYREPLANTADE NORD

  • Code objet social de l'association 024045
  • Numéro waldec de l'association W131011818
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 131S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-11-2017
  • Date de la dernière déclaration 12-11-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 18-11-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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