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Association ART'DANSE

Les Gorces 17120 Cozes
Association loi 1901

Objet social de l'association Association ART'DANSE:

exploitation d'ateliers artistiques et culturels, amenant à l'initiation de ces dits ateliers dans le cadre traditionnel de l'enseignement associatif ; l'association se réserve la possibilité de revendre, ainsi que la négociation de supports et spots publicitaires diverses, devenant alors une activité lucrative, lui permettant de réaliser des bénéfices (voir cons : const. 25 7 1984 Jo du 28 juillet) ; ceci s'appartenant à une activité économique d'un côté, et non lucratif d'une autre, gérant les deux possibilités, l'association par ces faits, se trouve imposée uniquement sur sa partie commerciale ; l'association art'danse, rentre, vu les cas exposés ci-dessus, être une Association Sectorisée (selon possibilité) (Ins. 4H-5-98 n°69 et 4 H 1-99 n°16 à 19)

Informations de l'association Association ART'DANSE

Code objet social de l'association 006000
Numéro waldec de l'association W174002112
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 174S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-01-2012
Date de la dernière déclaration 18-01-2012
Date de publication JO 17-03-2012
Groupement Association simple

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