Association ART'DANSE
Les Gorces 17120 Cozes
Association loi 1901
Objet social de l'association Association ART'DANSE:
exploitation d'ateliers artistiques et culturels, amenant à l'initiation de ces dits ateliers dans le cadre traditionnel de l'enseignement associatif ; l'association se réserve la possibilité de revendre, ainsi que la négociation de supports et spots publicitaires diverses, devenant alors une activité lucrative, lui permettant de réaliser des bénéfices (voir cons : const. 25 7 1984 Jo du 28 juillet) ; ceci s'appartenant à une activité économique d'un côté, et non lucratif d'une autre, gérant les deux possibilités, l'association par ces faits, se trouve imposée uniquement sur sa partie commerciale ; l'association art'danse, rentre, vu les cas exposés ci-dessus, être une Association Sectorisée (selon possibilité) (Ins. 4H-5-98 n°69 et 4 H 1-99 n°16 à 19)
Informations de l'association Association ART'DANSE
Code objet social de l'association
006000
Numéro waldec de l'association
W174002112
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
174S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
18-01-2012
Date de la dernière déclaration
18-01-2012
Date de publication JO
17-03-2012
Groupement
Association simple
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