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Association ASS. DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE

Caserne bazeille 50400 Granville
Association loi 1901

Objet social de l'association Association ASS. DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE:

developper et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adherents, etudier toutes les questions interessant la juridiction consulaire, faciliter le recrutement et le perfec- tionnement des juges.

Informations de l'association Association ASS. DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE

Code objet social de l'association 014025
Numéro waldec de l'association W501001429
Ancien numéro de l'association 0501005338
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 501S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-04-1994
Date de la dernière déclaration 05-04-1994
Date de publication JO 20-04-1994
Groupement Association simple

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