Association ASS. DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE
Caserne bazeille 50400 Granville
Association loi 1901
Objet social de l'association Association ASS. DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE:
developper et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adherents, etudier toutes les questions interessant la juridiction consulaire, faciliter le recrutement et le perfec- tionnement des juges.
Informations de l'association Association ASS. DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE
Code objet social de l'association
014025
Numéro waldec de l'association
W501001429
Ancien numéro de l'association
0501005338
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
501S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
05-04-1994
Date de la dernière déclaration
05-04-1994
Date de publication JO
20-04-1994
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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