Objet social
veiller à l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l'urbanisme sur la commune la Chapelle du Bard ; veiller au respect des réglementations dans le domaine de l'urbanisme et du cadre de vie de la commune de la Chapelle du Bard ; assurer la défense des usagers de l'eau et de l'assainissement de la Chapelle du Bard