Association ASSEMBLÉE DES INITIATIVES CIVIQUES CHOIX
10 IMP des Chartreux 31320 Auzeville-Tolosane
Association loi 1901
Objet social de l'association Association ASSEMBLÉE DES INITIATIVES CIVIQUES CHOIX:
soutenir, promouvoir et organiser des actions pour la défense des libertés individuelles et publiques ; contribuer à la mise en uvre du droit constitutionnel des citoyens d'élire et d'être élus aux autorités publiques, aux gouvernements locaux et aux autres organes de représentation (nationale) du peuple ; contribuer à la mise en uvre du choix des citoyens sous d'autres formes de scrutin populaire ou de vote, dans les conditions des régimes autoritaires des pays de la CEI, d'Asie centrale et d'Europe de l'est, et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement
Informations de l'association Association ASSEMBLÉE DES INITIATIVES CIVIQUES CHOIX
Code objet social de l'association
003000
Numéro waldec de l'association
W313036435
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
313P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
12-05-2022
Date de la dernière déclaration
12-05-2022
Date de publication JO
17-05-2022
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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