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Association ASSEMBLÉE DES INITIATIVES CIVIQUES CHOIX

Objet social de l'association Association ASSEMBLÉE DES INITIATIVES CIVIQUES CHOIX:

soutenir, promouvoir et organiser des actions pour la défense des libertés individuelles et publiques ; contribuer à la mise en œuvre du droit constitutionnel des citoyens d'élire et d'être élus aux autorités publiques, aux gouvernements locaux et aux autres organes de représentation (nationale) du peuple ; contribuer à la mise en œuvre du choix des citoyens sous d'autres formes de scrutin populaire ou de vote, dans les conditions des régimes autoritaires des pays de la CEI, d'Asie centrale et d'Europe de l'est, et tous objets similaires, connexes ou complémentaires ou susceptibles d'en favoriser la réalisation ou le développement

Informations de l'association Association ASSEMBLÉE DES INITIATIVES CIVIQUES CHOIX

  • Code objet social de l'association 003000
  • Numéro waldec de l'association W313036435
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 313P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 12-05-2022
  • Date de la dernière déclaration 12-05-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 17-05-2022
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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