Association ASSISTANCE TUTELLE VAR
14 Rue Labat 83300 Draguignan
Association loi 1901
Objet social de l'association Association ASSISTANCE TUTELLE VAR:
assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection juridique; assumer toutes fonctions de protection en application du titre XI du Code Civel et de toutes dispositions législatives et réglementaires; créer organiser ou participer au fonctionnement de services au profit de majeurs protégés; assurer le plus large épanouissement des personnes dans le respect des libertés individuelles des droits fondamentaux et de dignité
Informations de l'association Association ASSISTANCE TUTELLE VAR
Code objet social de l'association
003000
Numéro waldec de l'association
W831002890
Ancien numéro de l'association
284/2007
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
831S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
02-10-2007
Date de la dernière déclaration
05-04-2023
Date de publication JO
01-07-1901
Groupement
Association simple
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