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Association ASSOCATION DE PROTECTION DU PATRIMOINE DU VUACHERAND

Objet social de l'association Association ASSOCATION DE PROTECTION DU PATRIMOINE DU VUACHERAND:

agir pour la protection du patrimoine construit ou naturel sur les communes de Chênex, Valleiry, Vulbens, Chevrier, Dingy-en-Vuache, Savigny, Jonzier-Epagny, en portant attention à toutes décisions relatives à l'urbanisme des communes ; elle pourra si elle décide ainsi ester en justice

Informations de l'association Association ASSOCATION DE PROTECTION DU PATRIMOINE DU VUACHERAND

  • Code objet social de l'association 010022
  • Numéro waldec de l'association W743001629
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 743S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 13-12-2012
  • Date de la dernière déclaration 16-01-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 29-12-2012
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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