ASSOCIATION 371-4
5 AV DU GENERAL DE GAULLE 94160 Saint-Mandé
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION 371-4:
informer, soutenir et défendre les parents confrontés à l'article 371-4 ou aux articles liés du code civil ; veiller à ce que les décisions de justice soient appliquées dans le respect des droits des parents et de l'enfant ; proposer des évolutions de l'article 371-4 et des articles liés du code civil au pouvoir législatif
Informations de l'association ASSOCIATION 371-4
Code objet social de l'association
003000
Numéro waldec de l'association
W942006429
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
942S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
09-07-2017
Date de la dernière déclaration
12-03-2018
Date de publication JO
22-07-2017
Groupement
Association simple
Date de dissolution
12-03-2018
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