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ASSOCIATION AGREE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUE DES RIVIERES DU NORD

Objet social de l'association ASSOCIATION AGREE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUE DES RIVIERES DU NORD:

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’État, des collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole notamment par la lutte contre le braconnage, la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité; élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche, ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles conformément à l'article R 434-30 du code de l'environnement; mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'article L 331-5 du code des sports; effectuer sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes de poissons et, plus généralement toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle est fixé; mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable de la biodiversité; se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche

Informations de l'association ASSOCIATION AGREE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUE DES RIVIERES DU NORD

  • Code objet social de l'association 013010
  • Numéro waldec de l'association W9R1001189
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 9R1P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 22-02-2006
  • Date de la dernière déclaration 08-02-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 25-03-2006
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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