ASSOCIATION AGREEE COMMUNALE LA TRUITE DE GASNY POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE - "LA TRUITE DE GASNY"

mairie 27620 Gasny
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION AGREEE COMMUNALE LA TRUITE DE GASNY POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE - "LA TRUITE DE GASNY":

détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines publics et privés de l'état ; sur les domaines public et privé de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés ; de participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, en particulier : par la lutte contre le braconnage ; par la lutte contre la pollution des eaux ou toutes autres causes qui ont pour conséquence la destruction, la dégradation des zones essentielles à la vie du poisson ; organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation équilibrée de ses droits de pêche dans le cadre des opérations départementales de gestion piscicole des milieux aquatiques ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, toutes les interventions de mise en valeur piscicole ; favoriser les actions d'informations, de promouvoir des actions d'éducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et de la gestion des ressources piscicoles ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations concernant directement ou indirectement l'objet de son action ; en conséquence, les décisions de la fédération relatives à la protection des milieux aquatiques, à la mise en valeur piscicole et à la protection du loisir pêche s'appliquent aux associations adhérentes et à leurs membres ; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association, à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs définis dans les présents statuts

Informations de l'association ASSOCIATION AGREEE COMMUNALE LA TRUITE DE GASNY POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE - "LA TRUITE DE GASNY"

Code objet social de l'association 013010
Numéro waldec de l'association W271000810
Ancien numéro de l'association 0271000874
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 271S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-05-1956
Date de la dernière déclaration 19-04-2019
Date de publication JO 09-06-1956
Groupement Association simple

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