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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION AGREEE DE COURTELEVANT POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

90100 Courtelevant

Objet social

1- détenir et gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l'Etat; sur les public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propriétés 2 - participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité 3- élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles, co

Informations legales

Code objet social013010
Numero WALDECW901001087
Ancien numero0901001168
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire901P
Date de depot en Prefecture13-01-1954
Date derniere declaration13-12-2021
Date publication JO27-12-1954
Groupement Association simple

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