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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE AMICALE DES PECHEURS DE L'ARC (A.A.P.P.M.A. DE LA CHAMBRE)

73130 La Chambre

Objet social

Article 6 : 3 - Ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique 4 - de mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales, notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'article L.331-5 du code des sports Article 7 : 7-1 - s'affilier à la fédération départementale du département dans lequel elle est agréée et s'acquitter, proportionnellement au nombre des membres, des cotisations statutaires dont les montants sont fixés annuellement par le conseil d'administration de cette fédération

Informations legales

Code objet social013010
Numero WALDECW733000135
Ancien numero0733000225
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire733S
Date de depot en Prefecture27-12-1938
Date derniere declaration04-04-2022
Date publication JO12-01-1939
Groupement Association simple

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