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ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE D'ETIVAL-CLAIREFONTAINE

Objet social de l'association ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE D'ETIVAL-CLAIREFONTAINE:

détenir et gérer des droits de pêche, participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche. Ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion....

Informations de l'association ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE D'ETIVAL-CLAIREFONTAINE

  • Code objet social de l'association 013010
  • Numéro waldec de l'association W883000975
  • Ancien numéro de l'association0883090003
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 883S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 19-01-1903
  • Date de la dernière déclaration 10-12-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-01-1903
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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