Description de l'association ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE AOUSTE L'AUBE:
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L'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Aouste l'Aube, communément appelée AAPMA, est un organisme à but non lucratif situé à la mairie d'Aouste, dans le département des Ardennes. Agréée par la Fédération Nationale de la Pêche en France, elle a pour objet social premier de détenir et gérer des droits de pêche sur différents types de domaines. En effet, l'AAPMA possède des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'État, des collectivités locales ainsi que sur les domaines privés de propriétaires adhérents ou mis à sa disposition.
Au-delà de son activité de pêche, l'association s'investit également dans la protection et la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole. Elle mène ainsi diverses actions pour lutter contre le braconnage, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson. Elle participe également à la préservation de la biodiversité en procédant à des inventaires piscicoles, en aménageant des frayères et en effectuant des opérations de repeuplement.
Dans le cadre de ses missions, l'association élabore et met en œuvre un plan de gestion piscicole en vue d'une exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche. Ce plan est en cohérence avec le Plan Départemental de Protection du Milieu Aquatique et de Gestion des Ressources Piscicoles mis en place par les autorités. De plus, l'association organise régulièrement des concours de pêche dans le respect de la législation en vigueur.
Outre ses activités de gestion et de protection des milieux aquatiques, l'AAPMA mène également des actions de sensibilisation et de formation en matière de pêche et de préservation de l'environnement. Elle participe à des programmes d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité. De plus, elle collabore avec d'autres associations du même bassin ou sous-bassin en vue de regrouper les moyens et les compétences pour une gestion cohérente et efficace des ressources piscicoles.
La fédération départementale de pêche a un rôle de tutelle sur l'association et ses décisions relatives à la protection et la gestion du milieu aquatique s'imposent à l'AAPMA et à ses membres. Ces actions peuvent toutefois être contestées devant la préfecture, qui prendra en compte l'avis de la Fédération Nationale de la Pêche en France. L'association peut également être amenée à réaliser des opérations immobilières ou mobilières pour faire valoir ses droits de pêche et ses activités. Celles-ci doivent toutefois être strictement nécessaires et sont encadrées par la législation en vigueur.
Enfin, l'AAPMA doit être en mesure de justifier à tout moment de sa détention des droits de pêche sur les cours d'eau et plans d'eau où elle intervient. Elle tient ainsi un fichier de données partagé avec la fédération départementale et la Fédération Nationale de la Pêche en France, dans le respect de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En adhérant à l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Aouste l'Aube, les membres ont l'opportunité de pratiquer la pêche dans un environnement géré de manière responsable, tout en contribuant à la préservation des milieux aquatiques. L'association offre également de nombreuses activités et animations autour de la pêche, favorisant ainsi le développement du loisir pêche dans la région. Pour en savoir plus sur l'association et rejoindre ses actions, il est possible de contacter la mairie d'Aouste où est située son siège social.
Objet social de l'association ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE AOUSTE L'AUBE:
détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de lÉtat; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en uvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité;-élaborer et mettre en uvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche;ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'art R 434-30 du code de l'environnement;- mettre en uvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'art L. 331-5 du code des sports;-effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves; l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé;- mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité;- se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale;les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'art. 32 des statuts de la fédération départementale. les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs;l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche;les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association;l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6/1/78
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