ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE CASTELFRANC - LA GAULE CASTELFRANCOISE -
Mairie 46140 Castelfranc
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE CASTELFRANC - LA GAULE CASTELFRANCOISE -:
détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines publics et privés de l'Etat, sur les domaines public et privés de collectivité locales, sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnaige, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicole
Informations de l'association ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE CASTELFRANC - LA GAULE CASTELFRANCOISE -
Code objet social de l'association
013010
Numéro waldec de l'association
W461002480
Ancien numéro de l'association
0461000439
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
461P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
22-04-1949
Date de la dernière déclaration
05-04-2023
Date de publication JO
08-05-1949
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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