ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE COURCHELETTES A.A.P.P.M.A. SCARPE ET PETITE SENSEE
PL Macca Mairie de Courchelettes 59552 Courchelettes
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE COURCHELETTES A.A.P.P.M.A. SCARPE ET PETITE SENSEE:
détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés, de participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles (voir objet dans les statuts à l'article 6, objet trop long)
Informations de l'association ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE COURCHELETTES A.A.P.P.M.A. SCARPE ET PETITE SENSEE
Code objet social de l'association
013010
Numéro waldec de l'association
W593002295
Ancien numéro de l'association
0593001815
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
593S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
09-07-1980
Date de la dernière déclaration
26-07-2021
Date de publication JO
20-07-1980
Groupement
Association simple
Date de dissolution
26-02-2021
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Location / Contacts
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