ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE DOUZY LA DOUZYNOISE

- L'association AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE DOUZY LA DOUZYNOISE, dont le siège est situé à Douzy, est une association reconnue et agréée par la Fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique. Elle a pour mission de gérer et de protéger les milieux aquatiques et leur patrimoine piscicole sur son territoire. L'association détient des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, des collectivités locales ainsi que sur des propriétés privées. Elle participe activement à la lutte contre le braconnage et toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, en luttant contre la pollution et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson. L'association s'engage également à maintenir des débits d'eau suffisants pour garantir la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles. Afin de préserver et de restaurer la biodiversité aquatique, l'association élabore et met en œuvre un plan de gestion piscicole en accord avec les orientations départementales. Ce plan comprend des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles. En plus de ses missions de protection et de gestion, l'association organise des actions de développement du loisir pêche, telles que des concours de pêche, dans le respect des réglementations en vigueur. Elle peut également réaliser des travaux et des interventions de mise en valeur piscicole, comme l'aménagement de frayères ou des opérations de repeuplement. L'association tient également un rôle important dans l'information, la formation et l'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole. Elle participe à des actions de sensibilisation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité. Dans un souci de cohérence de gestion, l'association peut se rapprocher d'autres associations du même bassin pour constituer des regroupements et travailler ensemble à la protection et à la gestion des milieux aquatiques. Les décisions de l'association en matière de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles sont guidées par les orientations départementales définies par la Fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique. Ces décisions sont contraignantes pour les membres de l'association, mais peuvent être contestées auprès du préfet en cas de désaccord. Outre ses missions statutaires, l'association peut réaliser des opérations immobilières ou mobilières nécessaires à la poursuite exclusive de ses objectifs, à condition de pouvoir justifier en tout temps de la détention de droits de pêche sur les cours d'eau concernés. Grâce à un fichier de données qu'elle gère avec la Fédération départementale et la Fédération nationale, l'association peut tenir ses adhérents informés et les impliquer activement dans ses actions. En tant qu'association agréée et reconnue, l'ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE DOUZY LA DOUZYNOISE joue un rôle essentiel dans la protection et la préservation des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole de sa région. Elle permet également à ses membres de pratiquer leur loisir dans un environnement sain et durable. Tout en étant en accord avec les réglementations et orientations départementales, l'association œuvre pour un équilibre entre développement du loisir pêche et préservation de la biodiversité aquatique.

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l’État; sur les domaines public et privé de collectivités locales; sur les domaines privés de propriétaires; sur ses propres propriétés- participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment :par la lutte contre le braconnage; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité;-élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche;ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, conformément à l'art R 434-30 du code de l'environnement;- mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'art L. 331-5 du code des sports;-effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves; l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé;- mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité;- se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche ; d'une manière générale, l'association peut effectuer toutes opérations conformes aux orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale;les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques, à la gestion, à la mise en valeur piscicole et à la promotion du loisir pêche s'imposent aux associations adhérentes et à leurs membres conformément à l'art. 32 des statuts de la fédération départementale. les décisions relatives à la protection du milieu et à la mise en valeur piscicole peuvent toutefois être déférées au préfet, qui statue après avis de la Fédération nationale; les actions de l'association peuvent inclure des opérations immobilières ou mobilières autorisées dans le cadre de la loi d'association à la condition expresse qu'elles soient strictement nécessaires à la poursuite exclusive des objectifs;l'association doit pouvoir justifier, en tout temps, qu'elle détient effectivement des droits de pêche sur les cours d'eau, parties de cours d'eau, plans d'eau soumis à la législation de la pêche;les droits de pêche ainsi détenus peuvent être soit acquis, soit loués ou sous-loués, soit mis à la disposition de l'association;l'association doit informer ses adhérents de manière à leur permettre une participation active; afin de disposer des informations nécessaires, elle gère un fichier de données qu'elle peut partager avec la fédération départementale et la Fédération nationale, dans le cadre d'une convention et conformément à la loi relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés du 6/1/78