ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE L'EPUISETTE (A.A.P.P.M.A. DE L'EPUISETTE)
Mairie 01290 Saint-Jean-sur-Veyle
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE L'EPUISETTE (A.A.P.P.M.A. DE L'EPUISETTE):
détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, des collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole ; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche ; ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion des ressources piscicoles ; effectuer, sous réserve des autorisations nécessaires, tous travaux et interventions de mise en valeur piscicole, tels des inventaires piscicoles, la constitution de réserves, l'aménagement de frayères, des opérations de repeuplement, l'établissement de passes à poissons et, plus généralement, toute réalisation nécessaire à l'accomplissement du but qu'elle s'est fixé ; mener des actions d'information, de formation et d'éducation en matière de protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole et d'éducation à l'environnement, au développement durable et à la biodiversité ; ser rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence de gestion, d'élaboration des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles des droits de pêche
Informations de l'association ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE L'EPUISETTE (A.A.P.P.M.A. DE L'EPUISETTE)
Code objet social de l'association
013010
Numéro waldec de l'association
W012002963
Ancien numéro de l'association
0012000232
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
012P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
17-05-1924
Date de la dernière déclaration
23-01-2013
Date de publication JO
01-06-1924
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
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