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ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE LA FRONTALIERE - BREMONCOURT - A.A.P.P.M.A. LA FRONTALIERE

Objet social de l'association ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE LA FRONTALIERE - BREMONCOURT - A.A.P.P.M.A. LA FRONTALIERE:

détenir et gérer des droits de pêche sur les domaines publics et prives de l'Etat, sur les domaines publics et privés de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ;participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment par la lutte contre le braconnage, la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson ; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité

Informations de l'association ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE LA FRONTALIERE - BREMONCOURT - A.A.P.P.M.A. LA FRONTALIERE

  • Code objet social de l'association 013010
  • Numéro waldec de l'association W252002196
  • Ancien numéro de l'association0252001618
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 252S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 29-07-1963
  • Date de la dernière déclaration 11-12-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 04-08-1963
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 03-11-2013

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