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ASSOCIATION AGREEE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE LA SAINETTE

Mairie 39520 Foncine-le-Bas
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION AGREEE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE LA SAINETTE:

détenir et gèrer les droits de pêche : -sur les domaines publics et privés de l'Etat ; -sur les domaines publics et privés des collectivités locales, -sur les domaines privés de propriétaires, -sur ses propres propriétés ; participer à la protection des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole

Informations de l'association ASSOCIATION AGREEE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE LA SAINETTE

  • Code objet social de l'association 013010
  • Numéro waldec de l'association W392000545
  • Ancien numéro de l'association0392000244
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 392P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 25-02-1943
  • Date de la dernière déclaration 03-03-2022
  • Date de publication JO de l’avis de création 10-03-1943
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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