ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE LA TRUITE DU RAY PIC

Mairie 07450 Péreyres
Association loi 1901

Objet social de l'association ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE LA TRUITE DU RAY PIC:

détenir, gérer des droits de pêche : sur les domaines public et privé de l’État ; sur les domaines public et privé de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage ; par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en œuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles ; par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche, mettre en œuvre des actions de développement du loisir pêche, en cohérence avec les orientations nationales et départementales, notamment par l'organisation de concours de pêche dans le respect de l'article l ; 331-5 du code des sports ;

Informations de l'association ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE LA TRUITE DU RAY PIC

Code objet social de l'association 013010
Numéro waldec de l'association W071001952
Ancien numéro de l'association 0071000596
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 071S
Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-01-1957
Date de la dernière déclaration 05-09-2022
Date de publication JO 14-02-1957
Groupement Association simple

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