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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE PACE - AAPPMA, LA GAULE PACEENNE

8 RUE Paulin de Fréminville 35740 Pacé

Objet social

détenir et gérer des droits de pêche, sur les domaines publics et privé de l'état, sur les domaines public et privé de l'Etat ; sur les domaines public et privé de collectivités locales ; sur les domaines privés de propriétaires ; sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment, par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson, et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eau de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, par la participation à la sauvegarde, à la protection et à la restauration de la biodiversité ; élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche. Ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion de ressources piscicoles

Informations legales

Code objet social013010
Numero WALDECW353004290
Ancien numero0353000846
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire353P
Date de depot en Prefecture24-05-1937
Date derniere declaration01-12-2021
Date publication JO10-06-1937
Groupement Association simple

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